| Les conditions générales de vente : Identité de la société : S.A.R.L. ALERTE pièces 4x4 1 Hameau de Bihen – 80550 Le Crotoy – France N° siret : Application des conditions générales de vente : Les conditions générales de vente ci-après, ont pour objet d’informer le consommateur sur le déroulement de la vente, ainsi que les droits et les obligations des 2 parties ; l’acheteur et le vendeur. Elles s’appliquent sans restrictions, ni réserves, à l’ensemble des ventes par la S.A.R.L. ALERTE pièces 4x4, des produits proposés sur le site www.alertepieces4x4.com et par téléphone. Préalablement à sa commande, l’acheteur déclare sur l’honneur avoir pris connaissance et lu entièrement les présentes conditions générales de vente et les accepte. Toute condition non-conforme à ces conditions générales de vente, que l’acheteur aurait formulé, sera rejetée, sauf accord explicite écrit de la S.A.R.L. ALERTE pièces 4x4. La S.A.R.L. ALERTE pièces 4x4 se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente actuelle, sous réserve de les faire apparaître sur le site www.alertepieces4x4.com. De même, la société se réserve le droit de modifier tous les tarifs sans préavis. Réserve de propriété : Conformément à la loi n°80335 du 12 mai 1980, la S.A.R.L. ALERTE pièces 4x4 se réserve la propriété des marchandises jusqu’à paiement intégral du prix, frais et taxes compris. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle aux transferts de risques qui seront à la charge de l’acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés les locaux de la Société. Les garanties des marchandises : Le montage de certains produits demande un matériel professionnel dont le montage doit être effectué par un professionnel. Tout problème survenant lors du montage, ou du fait du montage, ne pourra être pris en garantie. En règle générale, nos produits bénéficient de la garantie légale des défauts et vices cachés mais cette garantie n’inclut pas l’usure normale, une mauvaise utilisation ou le vieillissement normal des articles. La main d’œuvre de pose et dépose ne peut être pris en charge par la garantie. La garantie se limite au prix de vente de l’article. Les frais de port et d’emballage : Les frais de port sont intégralement supportés par l’acheteur. Le montant du port et d’emballage des produits commandés sont soumis à un forfait minimum de 15€ TTC pour la France métropolitaine. Ce forfait est calculé par rapport au poids, au volume, et à la valeur financière de l’article. Hors France métropolitaine, les frais de port seront déterminés au cas par cas, en fonction du volume et de la distance de l’envoi. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les commandes : L’acheteur ayant pris connaissance des produits et leurs caractéristiques commercialisés par ALERTE pièces 4x4, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, portés son choix sur les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. La commande par téléphone : L’acheteur prend à sa charge les frais de communication (prix d’un appel local pour la France métropolitaine). Excepté le fait de passer par le site internet ; www.alertepieces4x4.com en cliquant sur le lien « appelez-nous gratuitement » PROCHAINEMENT. Notre service clientèle est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 20h / le samedi matin de 8h30 à 12h. Téléphonez au 03.22.200.002 La commande par courrier : Téléphonez nous au 03.22.200.002, afin de voir les modalités puis envoyez votre commande en précisant : Le type de véhicule, La désignation du produit, La référence du produit, La quantité du produit, Le prix, Le virement suivi de l’autorisation de votre banque, ou par Carte bancaire suivi des chiffres de votre carte. Nous acceptons les chèques sous réserve de notre accord. Vos coordonnées entières, Le nom et l’adresse de la livraison. La commande par internet : La commande peut être prise directement sur notre site internet www.alertepieces4x4.com. Il vous suffit de sélectionner les produits souhaités dans notre large gamme et l’ajouter au panier. Puis validez votre commande, en cliquant sur « Panier ». Sécurisation de paiement : Notre partenaire le CREDIT DU NORD vous garantie la fiabilité de son mode de paiement sécurisé, en utilisant le protocole SSL où vos données bancaires restent protégées et cryptées. Le paiement : La société se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité nationale ou du passeport pour tous paiements. Avant le règlement, l’acheteur a lu et accepté les conditions générales de vente. Les commandes sont effectuées en EUROS toutes taxes comprises ainsi que les frais de traitements de commande, d’emballage et d’expédition. Tous nos produits sont payables au comptant, à la commande : Par cartes bancaires de type Visa, Carte Bleue, Mastercard, avec un plafond de 1 000€, Par virement bancaire. Vous devez pour la première commande, vous rendre à votre banque, accompagné d’un imprimé du RIB de la S.A.R.L. ALERTE pièces 4x4. Et lors des prochaines commandes, l’opération est plus simplifiée. La commande s’effectuant par : Soit par notre site internet : www.alertepieces4x4.com Soit par téléphone 03.22.200.002 Ou par courrier postale : ALERTE pièces 4x4 SARL 1 Hameau de Bihen 80550 Le Crotoy. En cas de règlement anticipé, nous ne pratiquons pas l’escompte. La commande commence à être honorée dès que l’avis de paiement est signifié à ALERTE pièces 4x4 ou dès que le virement est effectivement crédité sur le compte d’ALERTE pièces 4x4. S.A.R.L. ALERTE pièces 4x4 se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande ou une livraison, quelque soit la nature de celle-ci ou son degré d’exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement. La livraison et réception : La livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les risques seront à sa charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés les locaux de S.A.R.L. ALERTE pièces 4x4. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient à celui-ci de vérifier devant le transporteur, de l’état des produits, et le cas échéant, de faire les réserves et démarches auprès du transporteur. En cas de doute ou d’anomalie de quelque nature que ce soit, l’acheteur est tenu de refuser ce ou ces colis et de signaler rapidement ces incidents à S.A.R.L. ALERTE pièces 4x4. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs, excepté si la société s’est engagée par écrit à respecter une date précise de livraison. Les articles peuvent arriver au plus tôt en 48h si la commande a été validée et le paiement est crédité sur le compte bancaire de la société avant 15h, si les articles sont disponibles de suite et si les jours suivants sont des jours ouvrables (du lundi au vendredi). S.A.R.L. ALERTE pièces 4x4 livre ses clients par l’intermédiaire du transporteur Geodis (France express). Le transporteur se doit de faire signer un bon de réception au destinataire, ce document faisant foi de conclure la vente entre l’acheteur et ALERTE pièces 4x4. Si le client est absent à la livraison, le transporteur lui laisse un avis de passage, et indique un autre horaire de passage. Si le client n’est toujours pas là, le transporteur laisse un deuxième avis de passage avec les coordonnées de l’agence à contacter, pour prendre un rendez vous. Le client viendra retirer sa marchandise dans le relais le plus proche de chez lui (qui lui sera indiqué par le transporteur) ou le transporteur repasse une troisième fois. La société tiendra informer du déroulement de la commande à la réception le client et reste à la disposition de celui-ci au 03.22.200.002 ou par E-mail : alertepieces4x4@yahoo.fr, pour tous renseignements complémentaires. Paiement et livraison hors France métropolitaine et la Corse : Les commandes sont réglées en EUROS et par virement bancaire, quelque soit la monnaie du pays. L’acheteur est l’importateur du ou des produits commandés. Les droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont supportés par l’acheteur. Ces droits ou sommes, ne sont en aucun cas de la charge de la S.A.R.L. ALERTE pièces 4x4. Ils seront à la charge de l’acheteur et relève de l’entière responsabilité de celui-ci, tant en terme de déclaration qu’en terme de paiement. L’acheteur doit se renseigner sur ces aspects, auprès des autorités locales avant toute commande, afin d’être en conformité avec la loi de ces dits pays. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient à celui-ci de vérifier devant le transporteur, de l’état des produits, et le cas échéant, de faire les réserves et démarches auprès du transporteur. Vices cachés et responsabilité : Nos produits sont conformes à la législation française en vigueur. ALERTE pièces 4x4 décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la même législation que la France (censure, interdiction…). Attention, certains articles de notre catalogue, sont proposés pour un usage en Raid ou en compétition. Si l’acheteur monte ou fait monter ces produits sur son véhicule pour un autre usage, il lui appartient de se mettre en conformité avec le code de la route en vigueur (pour cela l’acheteur doit contacter le service des mines). S.A.R.L. ALERTE pièces 4x4 s’engage à apporter tous les services offerts au client, néanmoins, sa responsabilité ne pourra être retenu en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure et sans limitation, tel que les catastrophes naturelles, grèves, incendies, inondations, défaillances ou panne de matériel, de moyens de transport, de communication ou du fait des agissements de l’acheteur. De plus la responsabilité d’ALERTE pièces 4x4 ne sera pas engagée en cas de retard du à une rupture de stock chez le fournisseur, ni en cas d’erreur dans la présentation des produits sur son site, les photographies, textes, illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels ou sous réserves d’erreur de frappe. Retour de marchandise, remboursement : Hypothèse d’erreur de la S.A.R.L. ALERTE pièces 4x4 : En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande, l’acheteur doit prévenir la Société par téléphone au 03.22.200.002 puis par courrier postal recommandé avec accusé de réception dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bon de livraison. L’acheteur renvoie le produit complet et dans l’état d’origine dans son emballage d’origine, à ses frais, accompagné d’une copie de la facture et le motif de retour : S.A.R.L. ALERTE pièces 4x4 1 Hameau de Bihen 80550 Le Crotoy – France ALERTE pièces 4x4 s’engage à échanger ou rembourser le produit non-conforme à la commande. Ainsi que le remboursement des frais de port. Attention, le produit retourné doit être franco de port, complet, non utilisé, dans l’état d’origine, de même pour l’emballage. Un produit abimé ou sale ne sera pas remboursé, ni échangé, de même pour les frais de port. Hypothèse d’erreur de l’acheteur : Dans le cas où le produit correspond bien à la commande mais que l’erreur vient de l’acheteur qui n’a pas choisi la bonne pièce, le produit ne peut être retourné que sur l’accord de la Société. L’acheteur doit téléphoner au 03.22.200.002 pour convenir un arrangement soit pour un échange soit pour un avoir. Si ALERTE pièces 4x4 autorise le retour, l’acheteur doit envoyer un courrier postal avec accusé de réception dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bon de livraison. Une fois l’accord donné par la Société, l’acheteur renvoie le produit complet et dans l’état d’origine, dans son emballage d’origine, à ses frais, accompagné d’une copie de la facture et le motif de retour : S.A.R.L. ALERTE pièces 4x4 1 Hameau de Bihen 80550 Le Crotoy – France Sur un accord entre les 2 parties, l’acheteur ne pourra qu’échanger ou obtenir un avoir. Tous les frais de port étant à sa charge. Les Litiges : En cas de litige entre les 2 parties, les procédures s’effectueront devant les Tribunaux d’Abbeville (80). |